Les députés européens ont voté en faveur du principe de péage, dont le montant est basé sur la distance parcourue. Applicable en 2023 pour les véhicules lourds, il sera étendu aux véhicules légers dès 2026.

Ce 24 mai, les députés européens rassemblés en Commission des Transports ont adopté les propositions de la rapporteure pour remplacer les systèmes de vignettes par des systèmes de redevance (péage), fondés sur la distance parcourue, à partir de 2023 pour les véhicules lourds et de 2026 pour tous les véhicules légers, y compris les motos. Avec ce vote, les députés européens valident le principe utilisateur-payeur sur tout le réseau routier européen.

Parmi les mesures adoptées, une proposition phare de la rapporteure vise à rendre obligatoire à partir de 2021 pour tous les véhicules lourds l’introduction de nouvelles redevances pour coûts externes, liées aux normes EURO des véhicules, et à partir de 2026 pour les voitures sur tout le réseau routier européen. Les députés ont également voté pour que les péages existants soient également modulés en fonction du niveau d’émission de CO2 des véhicules, notamment pour réduire les péages pour les véhicules zéro émission. Ont également été adoptées les propositions pour donner la possibilité d’introduire des redevances pour congestion.

Ces mesures sont associées à un fléchage obligatoire des recettes des redevances routières vers les transports, pour améliorer la proposition de la Commission et renforcer l’acceptabilité et la transparence des redevances routières. Ces mesures visent à lutter contre la dégradation continue du réseau routier européen et notamment des routes secondaires et soutenir la transition vers une mobilité plus durable.

Pour garantir la cohésion sociale et territoriale, les députés ont adopté des amendements pour donner la possibilité d’augmenter les niveaux de réduction possibles pour les usagers fréquents, en particulier en périphérie des grandes agglomérations et dans les régions périphériques. La prise en compte des autorités locales dans le texte permettra de renforcer la capacité des collectivités locales à agir pour développer une politique de tarification routière sur leur territoire.