Sont concernés par le Bref élevage les exploitations d’élevages de porcs, de volailles et/ou de gibiers à plumes relevant de la réglementation ICPE soumis à autorisation, soit les élevages de plus de 40 000 volailles ou gibiers. Ces éleveurs doivent mettre en œuvre les MTD et respecter les niveaux d’émissions des polluants associés d’ici le 21 février 2021.

La CFA ayant plusieurs fois alerté sur le risque de retard lié notamment à la mise à disposition du télé-service et des problèmes inhérents à ce nouveau mode de fonctionnement, les derniers dossiers bénéficient de quelques mois supplémentaires pour être déposés. Au 31 août 2020, sur les 3 052 éleveurs renseignés dans le télé-service, 2 489 dossiers avaient été transmis, soit 81,55 % des dossiers. Sur les 2 489 dossiers réalisés, 1 622 avaient été validés finalisés.