Désormais, les installations de méthanisation existantes bénéficient de 5 années supplémentaires sur la durée des contrats d’achat de l’électricité. Soit 20 ans.

Cette mesure fait partie des nombreuses incitations et simplifications qui ont été mises en place depuis le lancement du plan « Energie méthanisation autonomie azote » (EMAA) en 2013. Objectif : développer la production de cette énergie verte, porteuse d’emplois pour le monde agricole et les territoires ruraux.

L’allongement de ces contrats d’achat accompagne différentes mesures qui ont permis de renouveler totalement le cadre de production de cette énergie. Parmi elles :→ la revalorisation des tarifs d’environ 10% pour l’ensemble des méthaniseurs, actée en 2015,→ les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de Cotisation foncière des entreprises (CFE) adoptées de 2013 à 2015,→ la possibilité d’approvisionner les installations grâce aux cultures intermédiaires à vocation énergétique actée par décret en 2016.

En avril devrait suivre la publication du cahier des charges permettant une sortie du statut de déchet de certains digestats issus de la méthanisation. Il autorisera des transferts des digestats de méthanisation entre les régions excédentaires et les régions déficitaires en azote, tout en permettant aux agriculteurs de valoriser la ressource dont ils disposent.

Stéphane LE FOLL s'est ainsi félicité « de l’action menée par le Gouvernement depuis la mise en place du plan EMAA pour développer la méthanisation. Il s’agit là d’une solution intelligente de production d’énergie, cohérente avec la stratégie bioéconomie présentée le 11 janvier, qui permet de compléter le revenu des agriculteurs et de créer de de l’activité en milieu rural ».