Directive sur les émissions industrielles : quel impact pour l’élevage familial ?

24 janvier 2023 - Filières Avicoles

L’Union des Groupements de Producteurs de Viande de Bretagne met en garde contre le projet de révision de la Directive sur les émissions industrielles (IED) de la Commission européenne. Selon le syndicat, cette révision représente un risque pour le maintien de l’élevage à capitaux familiaux en France.

Les députés européens s’apprêtent à débattre de la révision de la Directive sur les émissions industrielles (IED), un texte qui encadre les émissions polluantes de quelque 50 000 installations en Europe. Alors qu’une position commune des Ministres de l’environnement est attendue au Conseil européen des Ministres du 16 mars 2023, l’UGPVB alerte contre le risque d’un texte qui conforterait « au détriment du modèle d’élevage familial français, les bassins de productions européens ou extra européens basés sur des approches industrielles des filières, sur l’intégration capitalistique des élevages, dans un modèle tendant au gigantisme. »

Selon le syndicat, ce projet de révision représente un très grand risque pour le maintien de l’élevage à capitaux familiaux en France :

  • Il augmente fortement le nombre d’élevages familiaux concernés en abaissant drastiquement les seuils IED,
  • Il prévoit une complexification des règles administratives d’autorisation des élevages, inadaptées pour des entreprises familiales,
  • Il considère à tort l’élevage comme une activité industrielle et donc pénalise les élevages à capitaux familiaux.

L’UGPVB regrette par ailleurs la « position ambiguë » exprimée par la France lors du Conseil européen des Ministres de l’environnement du 20 décembre 2022. « En s’exprimant en faveur de l’intégration de l’élevage dans la Directive IED, et en se limitant à demander une prise en compte des spécificités de certains types d’élevages, cette position ne défend pas clairement l’élevage à capitaux familiaux », explique le syndicat. Il demande donc la mobilisation des ministres et députés dans les négociations européennes en cours.

Une part significative des productions de porcs et d’œufs de l’Ouest est déjà actuellement couverte par la Directive IED. Au-delà des questions de seuils d’entrée, l’UGPVB souhaite que le futur cadre réglementaire soit « adapté et proportionné aux enjeux de l’élevage familial français ». 

Le syndicat demande que  la future Directive prévoie :

  • La reconnaissance des innovations des éleveurs qui mobilisent des techniques d’efficacité équivalente aux techniques reconnues au niveau européen, y compris des techniques émergentes,
  • Des obligations de transparence, vis-à-vis du public, adaptées aux entreprises familiales,
  • La possibilité de pouvoir solliciter des dérogations, comme pour les autres secteurs, lorsque c’est justifié par une approche coût/bénéfice en matière de performance environnementale,

Le syndicat souhaite par ailleurs que, sur les aspects techniques, la Commission Européenne ne puisse décider seule des règles d’exploitations, mais que celles-ci soient adoptées par les Etats membres à la majorité qualifiée.

Il réclame enfin une simplification des procédures relatives aux ICPE élevages pour favoriser une équité de traitement en matière de procédures administratives entre les différents bassins de production européens 

« La révision de la Directive IED ne doit pas conduire à un alourdissement des procédures qui viendrait freiner les projets de modernisation des éleveurs et des candidats à l’installation. Ce serait un coup porté aussi bien à la compétitivité de l’élevage français qu’à sa capacité à progresser dans la prise en compte des enjeux environnementaux. Il s’agit d’un enjeu majeur pour le devenir des productions de porcs, de volailles et d’œufs, qui relèvent déjà pour une part importante de la réglementation IED (30% en porcs, 40 % en œufs) », indique le syndicat.

Source  : UGPVB
Filières Avicoles - Formules d'abonnement

DE L'ÉLEVAGE À LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES ET DES ŒUFS

● L'actualité forte et les données économiques de chaque filière
● De nombreux reportages en élevages et dossiers thématiques
● Les conseils des meilleurs experts en technique et en gestion

Profitez d'une offre découverte 3 mois