Indemnisation post-influenza : « des zones de flou subsistent »

17 mai 2021 - Filières Avicoles

Mardi 11 mai, le ministre de l’Agriculture a présenté le dispositif d’indemnisation des opérateurs des filières avicoles touchés par l’influenza aviaire et ses conséquences sanitaires et économiques. Si la FNSEA, JA, la CFA, la FN Foie Gras et le SNPGC saluent les mesures annoncées par le ministre, ils estiment aussi que « des zones de flou subsistent ».

Près de 90 millions d’euros seront débloqués dans un premier temps dont près de 50 millions d’euros pour les éleveurs et 30 millions d’euros pour l’accouvage.

Reste le cas des éleveurs en zone indemne qui ont également subi des pertes, ceux ayant stocké de l’aliment ou encore les éleveurs transformant à la ferme via une SARL. « Ces catégories ne sont aujourd’hui pas prises en compte, il faudra y remédier », déclarent les syndicats dans un communiqué. « Les mesures qui se profilent vont dans le bon sens, notamment la suppression de la dérogation (à l’obligation de mise à l’abri en période à risque élevé) aux élevages de moins de 3200 canards, telle que recommandée par l’Anses. Elles devront cependant être concrétisées et ne pas laisser de place à différentes interprétations sur le terrain », ajoutent-ils.

Plusieurs nouveautés sont apportées au dispositif par rapport à 2017 : une enveloppe de 500 000 euros spécifique aux éleveurs de poules pondeuses ayant dû détruire ou dévaloriser leurs œufs, un dispositif en deux volets (près de 10 millions d’euros en tout) pour les éleveurs de gibier ayant été touchés par la double crise Covid-19/Influenza ou encore la prise en charge de 100 % des pertes des gaveurs jusqu’à 90 jours après la date de fin des restrictions sanitaires. Ces dispositifs s’ajoutent à une enveloppe de 40 millions d’euros pour le versement des acomptes auprès des éleveurs ayant subi des vides sanitaires prolongés (toutes filières), une enveloppe de 30 millions d’euros pour le secteur de l’accouvage et une enveloppe de 10 millions d’euros d’avances pour le secteur de l’aval. Ces montants seront complétés par la suite par de nouvelles enveloppes pour le versement des soldes. « Une attention particulière devra être portée sur le secteur de l’aval dont le dispositif doit être validé par Bruxelles : il est primordial que les soutiens soient à la hauteur aussi pour ce maillon », précisent les syndicats.

Si pour les représentants de la filière, les annonces d’hier sont globalement satisfaisantes et vont plus loin que celles du précédent dispositif, des éleveurs dans des situations particulières sont aujourd’hui toujours dans le flou : ceux ayant subi des pertes (un peu plus de 1 millions d’€) en dehors de la zone réglementée (c’est le cas notamment d’éleveurs de poulettes et de gaveurs) ou ayant dû stocker et détruire de l’aliment suite à un abattage. Certains éleveurs, qui transforment sur la ferme via une SARL, sont également exclus des mesures et le dispositif « aval » vers lequel le ministère de l’Agriculture les renvoie ne leur est pas adapté. La filière demande donc des réponses rapides pour ces éleveurs. Enfin, si la prise en compte du cas particulier des gaveurs jusqu’à 90 jours après la date de fin des restrictions sanitaires est bienvenue, il faudrait qu’elle puisse aussi fonctionner pour les éleveurs, pour lesquels il est seulement prévu une prise en charge des pertes à hauteur de 50 %. 

La réunion du mardi 11 mai a permis de faire le point sur les travaux en cours concernant la construction de la feuille de route « post-crise » pour la filière. La version définitive devrait être connue au début de l’été mais d’ores et déjà la CFA, la FNSEA, JA, la FN Foie Gras et le SNPGC se félicitent de plusieurs recommandations formulées aussi bien par l’Anses que par le CGAER. L’accélération du travail sur la mise en œuvre d’une base de données avicole exhaustive et à jour, la suppression de la dérogation à la mise à l’abri obligatoire en période à risque élevé pour les élevages de moins de 3200 canards ou l’adaptation des modalités des mises en place selon le niveau de risque font partie des mesures bienvenues, qui devront être confirmées et respectées. « Il faudra cependant veiller à ce que ces nouvelles mesures ne mettent pas en péril les installations des jeunes éleveurs dans le Sud-Ouest qui devront faire l’objet d’accompagnement et de soutiens spécifiques. A ce titre, des signes forts sont attendus à travers le plan de relance et les PCAE », précise le communiqué.

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